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"Pas d’intermédiaire. Pas de commission. Vendez ou achetez vos produits directement aux producteurs exportateurs et/ou aux importateurs dans le monde entier"

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Conditions générales

  Conditions générales Ezaans.com 

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales d'Utilisation de notre site internet Ezaans.com.

Nous vous invitons à les lire avant d'utiliser notre site et nos services. L'utilisation du site Ezaans et de ses services implique l'acceptation dans son intégralité des Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-dessous, qui prévalent sur toutes autres clauses ou règlements mais ne se subrogent pas à la loi.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans que les utilisateurs en soient avertis.

Il est donc établit que l'utilisateur devra, à chaque connexion au site Ezaans.com veiller si une nouvelle version de ces Conditions Générales d'Utilisation n'est pas disponible.

Fonctionnement du site 

        L’inscription à l’espace annonceur

Cet espace est réservé exclusivement aux exportateurs ou importateurs. L’inscription permet aux importateurs et exportateurs d’avoir accès aux fiches des importateurs ou  exportateurs et aussi à la recherche rapide. En s’inscrivant, les importateurs et exportateurs acceptent :

- de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes comme demandé   dans le formulaire d'inscription- de maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complète.

  1. Contrôle des annonces.

Afin de conserver un maximum de sérieux et de fiabilité à notre site et pour garantir un maximum d'efficacité dans les recherches, nous nous réservons le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires avant de mettre en ligne toute annonce déposée par un importateur ou un exportateur.Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmés ou incomplètes, Ezaans serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service. 

Votre compte

A l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom utilisateur et un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.
Vous vous engagez :
-
à
informer immédiatement Ezaans de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de toute atteinte à la sécurité.

-
à
vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.

- En cas d'impossibilité (perte de mot de passe), vous pouvez entrez votre adresse e-mail pour récupérer votre mot de passe en validant le formulaire « mot de passe perdu ». Votre mot de passe sera réinitialisé et le nouveau mot de passe vous sera envoyé automatiquement par e-mail.
 Ezaans ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement de ces obligations.

Mises à jour de votre annonce

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit pourra être exercé directement sur le site dans votre espace « votre compte » où vous pouvez modifier les données personnelles vous concernant.

Les responsabilités

Les responsabilités incombant Ezaans

En ce qui nous concerne :

·         Nous mettons en ligne votre annonce après vérification par nous : Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier les informations des importateurs et exportateurs , Ezaans ne pourra être tenu pour responsable des contenus des annonces des importateurs ou des exportateurs 

 ·       Nous recherchons activement pour vous des partenaires aptes à répondre à votre annonce : L’un des rôles d’Ezaans est d’aider les exportateurs qui auront un abonnement à trouver des partenaires aptes à répondre à leur annonce. Mais en aucun cas Ezaans a une obligation de résultat. C’est pourquoi nous demandons aux exportateurs de renseigner au mieux le formulaire d’inscription avec toutes les photos, vidéos,…. demandées dans le formulaire.            

Les responsabilités incombant aux utilisateurs

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, images, photographies, messages ou tous autres matériels ci-après dénommés collectivement le " Contenu " qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Ezaans, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, envoyez. Ezaans n'est que le support des annonces déposées.
L'utilisateur s'engage donc à indemniser Ezaans de tout préjudice qu'il subirait en raison des fautes ou délit imputable. Il est précisé que Ezaans n'intervient en aucun cas dans les transactions entre importateurs et exportateurs.
En toutes hypothèses, Ezaans ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service. 

Vous vous interdisez de :
1. Envoyer un Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

2. Envoyer, afficher, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur ;

3. Transmettre tout Contenu qui pourrait :

  • être faux, imprécis, mensongers ;
  • être frauduleux ou impliquer la vente d'articles contrefaits ou volés ;
  • porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers;

 4. Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;

5. Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

6. Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées et toutes autres règles ayant force de loi ;
 

7. Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. 

                        Décharge de responsabilité

Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre importateurs et exportateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs utilisateurs pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, survenant de manière directe ou indirecte de ces réclamations. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires. Vous avez la possibilité de communiquer directement avec vos partenaires commerciaux potentiels. Vous pouvez aussi envisager de recourir à un service de tiers de séquestre ou à un service de vérification de l'identité de l'utilisateur. Ezaans décline toute responsabilité :

§         En cas d’interruption pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;

§         En cas d’impossibilité momentanée d’accès au site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;

§         En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site;

§         En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Ezaans. L’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler.

Divers

            Les utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. 

           Modifications des conditions générales

Ezaans se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur. 

        Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux Anglais seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Anglais, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi Anglaise sera appliquée.
 



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